Le 27 novembre 1790, l'Assemblée législative révolutionnaire ordonne à tous les prêtres de France de prêter le serment constitutionnel, formalisant ainsi leur adhésion à la constitution civile. La quasi-totalité des évêques et plus de la moitié des prêtres ne veulent pas rompre avec la succession apostolique et refusent de signer le serment constitutionnel. Les prêtres qui l'ont fait, les curés rouges, faisaient souvent partie de l'assemblée législative.
Ce document confirme la prestation de serment de Guy Bouillotte (1724-1800), curé d'Arnay-le-Duc et ancien membre des États généraux (1789). Bouillotte ayant lui-même fait partie de l'assemblée législative, il n'est pas étonnant que, contrairement à beaucoup d'autres ecclésiastiques, il ait prêté le serment constitutionnel. Sur le document, on reconnaît, entre autres, les signatures d'Antoine d'André (1759-1825), président du corps législatif, de Joseph Lancelot-Dubourg (1749-1806), secrétaire du corps législatif et des ecclésiastiques Pierre-Vincent Varin de la Brunelière (1752-1794), Jean-Paul Marie Latyl (1747-1794) et Louis-Charles Martineau (1754-1835).
L'originalité de ce document réside dans la présence d'un sceau intact de l'Assemblée.
État de conservation : Ce document est en bon état.