1675 - Bresse - Arrêt du Conseil du Roi - dispense d'un impôt de guerre - parchemin

Parchemin, jauni usé, frangé sur les bords - traces d'humidité. Pliures.
Il s'agit selon l'intitulé d'un "Extrait des registres du Conseil d'Etat" - C'est à dire une copie émise par la chancellerie royale, destinée sans doute à un des plaignants.
-- ll s'agit d'une requête adressée au roi de France par les habitants de la ville de Loyes (actuellement Villieu-Loyes-Mollon, Ain), située en Bresse. L'arrêt est la réponse du Roi à une pétition collective, visant à obtenir une dispense d’impôt, du "dixième" , impôt spécifique levé en temps de guerre ou d'urgence. La population de loyes est décrite comme accablée, ayant dû faire face à : des charges militaires (subsistance des troupes, garnisons, levées d’hommes). Une pauvreté extrême s'ensuivit, provoquant l'exode des ’habitants, l’abandon des maisons, la vente des biens à vil prix.
La requête insiste sur le loyalisme des habitants envers le roi et leur zèle dans les efforts de guerre, tout en soulignant leur incapacité à survivre sous la pression fiscale actuelle.
Le roi, accède partiellement à leur demande: Il accorde une décharge de la somme de 18 015 livres (le montant du dixième), répartie sur cinq années, à condition que les habitants désignent un receveur responsable et solvable, que les comptes soient tenus de manière transparente par la communauté.
En 1675, la France est engagée dans des conflits (notamment la guerre de Hollande, commencée en 1672), ce qui a conduit à une augmentation massive des impôts.
Nous sommes en 1675, Le jeune duc Victor-Amédée II de Savoie, succède à son pére en 1675, à l'âge de 9 ans - Louis XIV traitait le duché de Savoie-Piémont en État vassal depuis des années.

Une transcription du document sera remise à l'acquéreur.