Lettre de grâce, accordée par Louis XV - parchemin signé Louis - 1738
Parchemin avec traces de manipulations - quelques traces d'humidité - cachet de cire usé.
Il s'agit d'une lettre de grâce, document peut courant; accordée par le roi Louis XV, à François Dislet de Nivelle, sieur de Lamothe. ...A raison de l'homicide par lui commis sur la personne de François de Mirambeau, sieur de La Forest... Parchemin scellé d'un grand sceau de cire noire sur cordons de couleur. Signature "Louis" et signature d' Henri François d'Aguesseau (1668-1751), chancelier de France. Daté avril 1738. Il ne s'agit pas d'un acquittement, mais le roi suspend les poursuites judiciaires du crime.
---- Le récit indique que François Dislet , voyageant avec plusieurs compagnons, s'en revenait d'une foire (à Montpaon ?)..il prit son cheval pour retourner chez luy...s'arrête dans une auberge.... y rencontre de Mirambeau, lequel multiplie les provocations et les insultes et force Dislet à le suivre hors de l'auberge pour un duel improvisé - il tire son sabre, blesse Dislet. Celui ci riposte, et blesse mortellement au visage Mirambeau.
----Le suppliant cherche à démontrer qu'il n'a ni prémédité le meurtre ni agi avec perfidie, mais qu'il a été contraint par la légitime défense.
----Au sujet de la signature "Louis" qui figure sous le repli du document: il s'agit probablement d' un secrétaire. Le sceau en cire est un "Sceau de France", il correspond aux "Audience du sceau", séance présidée par le roi durant laquelle les édits, ordonnances, déclarations sont vérifiées et scellées afin d’être envoyées de part le royaume.
Nous n'avons pas retrouvé les noms de Dislet de Nivelle, sieur de Lamothe ni de Mirambeau, sieur de La Forest
Epoque : 18ème siècle
Style : Louis XV - Transition
Etat : Bon état
Matière : Parchemin
Largeur : 74 environ
Diamètre : 10 (sceau)
Hauteur : 39,3 environ
Référence (ID) : 1790266
Disponibilité : En stock




































