Ensemble de deux parchemins médiévaux – Bellignat & Oyonnax (Ain) – Transaction juridique datée

Rare ensemble de deux parchemins médiévaux sur peau, de belle dimension (environ 60 x 50 cm chacun), rédigés en latin à l’encre brune, présentant une écriture gothique cursive régulière.

Ces deux documents forment un ensemble cohérent relatif à un même contexte juridique dans la région du Bugey (Ain), mettant en jeu les seigneurs de Bellignat et les habitants d’Oyonnax.

Le second parchemin, le plus complet, constitue une transaction datée du 8 septembre 1418 (« 8 7bre 1418 »), réglant un litige portant sur les droits de passage et d’usage le long des rives de la rivière d’Ain. Il s’agit d’un acte juridique formel, mentionnant procédure, appel et concorde entre les parties, destiné à mettre fin à des différends et à fixer durablement les conditions d’exercice de ces droits.

Le premier parchemin, légèrement antérieur ou de nature complémentaire, présente un acte de concession ou de confirmation de droits émanant d’un chevalier nommé Franciscus de Bellignin, seigneur local, possiblement à l’origine des droits ou situations ayant donné lieu au litige ultérieur.

L’ensemble constitue ainsi un rare témoignage d’un dossier féodal relatif à un conflit économique local (droits de passage, circulation, usage du territoire) et à son règlement au début du XVe siècle.

Présence de formules diplomatiques classiques (« In nomine Domini amen », « universis presentes litteras inspecturis »), ainsi que de souscriptions et paraphes de validation.

État :
Parchemins en état correct compte tenu de leur ancienneté, avec plis anciens, traces d’humidité, petits manques marginaux et restaurations anciennes. Écriture globalement bien conservée et lisible.

Intérêt :
Ensemble historique cohérent et documenté, illustrant un litige féodal réel entre seigneurie et communauté d’habitants dans le Haut-Bugey. Pièce de choix pour collectionneurs de manuscrits, d’histoire régionale ou de droit médiéval.

Dimensions : environ 60 x 50 cm chacun
Datation : XVe siècle, dont un acte daté du 8 septembre 1418
Origine : Bellignat / Oyonnax, Ain (Bugey
Merci à l'IA pour la traduction des documents !!!Je reste prudent toutefois .....
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