1506 - Acte de vente - Loyes - ancien Duché de Savoie - parchemin
Document notarié de vente foncière passé le 26 août 1506, en présence de deux prêtres : Pierre Bertet, curé de Loyes, et Pierre Veraz, notaire public et prêtre. Il est rédigé par le notaire Antoine Porret, notaire public de Genève par autorité impériale.
Le vendeur est Antoine Dufour, habitant de Loyes, qui déclare vendre plusieurs pièces de terres arables à Jean Perisson, lui aussi habitant du village. Le prix est fixé à quarante ducats.
Les terres sont situées dans différents lieux-dits du territoire de Loyes, notamment :
" aux Gros Mangeurs" (ancien nom du fief de Ripaille, proprieté des ducs de Savoie). « aux Rippes (Le lieu dit de Rippes existe encore, au sud d'Annnecy.) ». Un bornage contradictoire est prévu.
Le contrat comporte les clauses classiques : Renonciation à tout recours pour non-paiement - Garantie perpétuelle contre toute réclamation.
Contexte historique
Loyes (aujourd’hui intégré à la commune de Chindrieux, dans le département de la Savoie) se situe alors dans le Duché de Savoie, État souverain placé sous l’autorité du duc Charles III (dit « le Bon » à partir de 1504). L’écriture notariée y est bien établie, comme en témoigne le recours à un notaire de Genève : cela souligne les liens administratifs et juridiques étroits entre le Genevois et la Savoie à la charnière du XVe et du XVIe siècle.
Une traduction du document sera donnée à l'acquéreur.
Epoque : 16ème siècle
Style : Haute époque-Renaissance-Louis XIII
Etat : En l'etat
Matière : Parchemin
Largeur : 32 environ
Hauteur : 31 environ
Référence (ID) : 1575463
Disponibilité : En stock































