Napoléon 1er Et Le Duc De Feltre, Apostille Sur Un Rapport Du 27 Mai 1812.

Bureau des Prisonniers de Guerre 

Le ministre de Bavière, de Bade et le chargé d'affaires du prince de Waldeck, demandent la remise de 19 sujets de leur souverains, prits au service d'Espagne et qui sont incorporés dans le 9eme regiment étranger.

J'ai l'honneur de rendre compte à Sa Majesté que le ministre de Bavière, de Bade et le chargé d'affaires du Prince de Waldeck, qui ont été informés de l'incorporation dans le 9ème regiment étranger à la solde de France, de 19 sujets de leur souverain prits au service d'Espagne, ont adressés des réclamations pour obtenir leur extradition et ont annoncé que ces individus ayant déjà été au service militaire de leur Patrie, il convenait de les faire examiner sur le délit de leur présence sous les drapeaux ennemis.
Sa Majesté avait ordonné le 19 Janvier dernier que 1914 militaires étrangers à l'Espagne détenus dans les dépôts de prisonniers espagnols fussent admis au service de France et les 19 hommes réclamés étaient de ce nombre.
Je prie Sa Majesté de me faire connaître si elle approuve que ces derniers soient remis à la déposition de Mr le ministre de Bavière et de Bade 

Le Ministre de la Guerre, Duc de Feltre

Ce rapport concernant la remise de militaires allemands détenus en Espagne est écrit et signé du Général Clarke Duc de Feltre. L'Empereur à donné son accord le 15 Juin 1812 en écrivant " Accordé NP"

Bon état, encadré. 

H : 30 cm
l : 23 cm
H cadre : 43,7
l cadre : 33,8