Édit du roi, portant règlement pour le partage des communes dans les Trois-Évêchés. 1769.
Artiste : Texte De Droit Légiférant Sur La Réunion De La Lorraine à La France. 1769, Broché.
[ANONYME] - Édit du roi, portant règlement pour le partage des communes dans les Trois-Évêchés. Donné à Marly au mois de juin 1769. Régistré en Parlement le 6 juillet suivant. Metz, Chez Joseph-Pierre Colllignon, 1769 ; in-4, 8 pp., broché, tel que parut.
Texte légiférant sur la réunion de la Lorraine à la France.
Texte légiférant sur la réunion de la Lorraine à la France.
80 €
Epoque : 18ème siècle
Style : Louis XVI - Directoire
Etat : Bon état
Matière : Papier
Longueur : in-4 d'un poids d'environ 50 grammes.
Référence (ID) : 1171068
Disponibilité : En stock
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