Révolution Française, Document du Conseil Exécutif Provisoire de Paris, Daté du 9 janvier 1793

Révolution Française, Document du Conseil Exécutif Provisoire de Paris et daté du 9 janvier 1793 portant sur la nomination en tant que Gendarme du citoyen Bernard par le Colonel Louvel

Fin du XVIIIème siècle
An I de la République


En-tête mauscrite :

"4^ème Compagnie 
commission de Gendarmes  de la
33è  division de la gendarmerie, pour
le citoyen François Bernard"


"AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE."


"LE CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE, ÉTABLI EN VERTU DE LA LOI DU 15 AOUT 1792,  l’an quatrième de la liberté, a déclaré qu’en vertu, tant de la loi du 18 juillet précédent, qui a créé trois nouvelles divisions de gendarmerie nationale, à former des ci-devant Gardes-Françaises et autres soldats du centre, que celle du 3 septembre 1792 qui, en confirmant les nominations que ces divisions ont faites de leurs officiers, a arrêté que leur organisation seroit en tout assimilée et conforme à celle des autres divisions de la Gendarmerie de Paris, et sur le vu des procès-verbaux de nomination et états de composition des huit compagnies de la 33^ème division de la gendarmerie nationale, formant l’une desdites trois nouvelles divisions, dans l’un desquels états de composition se trouve compris le citoyen François Bernard nommé, conformément à la loi, pour occuper une place de Gendarme ce citoyen a été pourvu, par la présente commission, de l’état et emploi de Gendarme ayant rang en ladite qualité dans les camps et armées, pour faire exercer par lui, sous l’autorité du citoyen Louvel Colonel et celui des Lieutenants Colonels, Capitaines, Lieutenants, Maréchaux des logis et Brigadiers, et conformément à la loi, les fonctions attribuées à cet état. Mande et ordonne, le conseil exécutif provisoire, au citoyen Louvel colonel de la 33^ème division de la gendarmerie, de prendre et recevoir dudit citoyen François Bernard le serment prescrit par la loi, et de le mettre et faire mettre en possession dudit état de Gendarme et de le faire reconnoître, entendre et obéir, en cette qualité, de tous et ainsi qu’il appartiendra. Donné à Paris le Neuvième jour du mois de Janvier mil sept cent quatre-vingt-treize l’an quatrième de la liberté et le premier de la République Française.


LE CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE,"


Sceau apposé en bas à gauche représentant une allégorie de la République tenant de sa main droite une pique surmontée d’un bonnet phrygien, la main droite posée sur un faisceau de licteur, en exergue "AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE."


Annotation manuscrite:

"Le 9 janvier 1793, l’an 2è de la République Française, le citoyen dénommé en la présente commission à prêté devant le citoyen Louvel Colonel le serment prescrit par la loi "

"La présente commission et prestation de serment ont été aujourd’hui enregistrées au    du    le 9 janvier 1793 l’an 2^ème année de la République Française"


À propos du conseil exécutif provisoire: Lien wikipedia




Au dos du cadre:

Note manuscrite du 4 février 1793 actant du serment auprès du Directoire du Département de Paris 

"Le quatre février mille sept cent quatre vingt treize l’An deuxième de la République Française, la commission en d’autre part et la prestation de serment prononcées ont été enrgistrées au Directoire du Département de Paris conformément à l’article 9 du titre 3 de la loi du 16 février 1791"


À propos de la loi du 16 février 1791: Lien Ministère de l'Intérieur



Encadré sous verre
Bon état général
Pliures, petits trous
46 x 56 cm cadre inclus
Ancienne collection André BERNHEIM (1877-1961)