Restauration 1814- Ensemble de 34 brochures parlementaires sur les biens émigrés

Ensemble de 34 brochures, rapports, opignons, observations et pétition imprimés en 1814.
sous la première Restauration, principalement consacré au projet de loi relatif à la restitution ou à la remise des biens non vendus des émigrés après la révolution française.
Cet ensemble permet de suivre les débats menés à la chambre des pairs au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 1814.
Il comprend le rapport de bédoch du 17 octobre, ainsi que de nombreuses opignons de députés parmi lesquels Dumolard, Goulard, Lalouette, Duclaux, Lefèvre-Gineau, Laborde, Anglès, Cardonnel, Faget de Baure, le comte de Perrigny, le maréchal-de-camp Augier ou encore Verneilh-Puiraseau.
La partie relative à la chambre des pairs comprend l'opignon du maréchal duc de Tarente, Jacques Macdonald, séance du 03 décembre 1814, exemplaire complet de 13 pages.
L'opignon de duc de Valentinois, futur Honoré V de Monaco , complète de 14 pages, ainsi que le rapport du comte de Pastoret, fait au nom de la comission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la remise des biens non vendus des émigrés, séance du 03 décembre 1814 complet de 48 pages.
L'ensemble comprend également les observations en faveur des acquéreurs de biens d'émigrés et en faveur des émigrés eux mêmes de M. Baroud, ancien avocat en parlement et aux cours de Lyon, Paris, L-G Michaud imprimeur du roi, 1814.
Exemplaire complet en 16 pages, texte daté du 20 août 1814.

A signaler également la pétition à Messieurs les députés des départemens de Paul-Antoine-Maximilien-Casimir de Quélen de La vauguyon-Carency, datée du 23 octobre 1814 complètede 7 pages. L'auteur y évoque les biens de sa famille,  Bonaparte, Joachim Murat et les conséquences des confiscations révolutionnaires et impériales.

Deux brochures de la Chambre des pairs concernent le projet du roi relatif à l'exportation des grains, séance du 10 novembre 1814, et témoignent du contexte parlementaire  de la m^me session.

Documents imprimés pour la plupart par ordre de la chambre, certains par P. Didot l'Ainé, imprimeur du roi et de la chambre des pairs.
Nombreuses mentions manuscrites anciennes " émigrés" en tête des fascicules, correspondant àun ancien classement thématique.
formats généralement compris entre 21 x 13 cm et 21 x 14cm.
La pétition de la Vauguyon-Carency mesure environ 25x20 cm et présente un pli horizontal ancien en son centre.
Ensemble conservé dans son état ancien et comporte des défauts comme des froissements, salissures, et accidents marginaux variable suivant les documents.
L'opignon du comte cornudet présente un état particulièrement accidenté, avec déchirures, manques, et atteinte au texte sur la dernière page en autre (voir photo)