Lettre De Cachet Signée Louis XVI Et Le Maréchal De Castries Ministre De La Guerre 1784

Lettre de cachet signée Louis XVI et par le Ministre de la Guerre le Maréchal de Castries Versailles le 8 octobre 1784 Cachet plaqué Les lettres de cachet sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres " patentes ", actes souverains publics et solennels. Les lettres de cachet sont des lettres fermées, signées par le Roi, souscrites par un secrétaire d'État qui est presque toujours celui de la maison du Roi. Elles sont utilisées à des fins particulières, pour convoquer un corps judiciaire, pour ordonner une cérémonie mais, le plus souvent, elles contiennent un ordre individuel d'exil, d'emprisonnement ou d'internement. Il s'agit en fait d'une mesure arbitraire, puisque manifestation de la justice personnelle du souverain, prise en général après enquête et délibération en Conseil. Cette institution permet d'arrêter rapidement un suspect, de réprimer un délit de presse et surtout de mettre à l'écart un fils de famille indigne, débauché, prodigue ou en danger. La lettre de cachet se considère donc ainsi plus comme un privilège pénal qui s'ajoute à la liste des privilèges de noblesse : elle permet au gentilhomme délinquant d'échapper à l'infamie des prisons ordinaires et même à la rigueur du droit commun. Il existe en réalité deux catégories différentes de lettres de cachet. La première est ce que l'on appelle la lettre de cachet pour raison d'État qui est à l'initiative du Roi. La seconde, quant à elle, est à l'initiative des familles ou de la police.