Ordonnance de Léopold I. duc de Lorraine et de Bar, &c. 1701, 2 volumes en reliure d'époque.
Artiste : Ordonnance De Léopold I. Duc De Lorraine Et De Bar, &c. 1701, 2 Volumes En Reliure D'époque. Texte De Droit Capital Pour La Lorraine Qui Fonctionnait Avant Avec Les Coutumes.
[DROIT] - ANONYME - Ordonnance de Léopold I. duc de Lorraine et de Bar, &c. Donnée à Nancy au mois de Juillet 1701 avec le Règlement général des eaux & Forêts du mois d’Août suivant. Nancy, Chez Paul Barbier, 1701 ; in-12, VIII-238 + 147 + II-396 pp., reliures plein veau d'époque, dos à nerfs ornés, restauration aux coiffes et mors. Noel 3886.
Edition originale de cet ouvrage qui contient l'ordonnance de juillet 1701. En 1701, Léopold tente de grandes réformes. Une première ordonnance en juin, le Code Léopold, tente d'installer un état civil comme en France, plus rigoureux avec le papier timbré. Cette ordonnance de juillet concerne l'administration de la justice et contient la procédure civile et la procédure criminelle, le règlement pour les offices et les officiers et le règlement pour les eaux et forêts. L’évêque de Toul ayant fait un mandement et une dénonciation en cour de Rome sous prétexte qu’elle est attentatoire à la juridiction ecclésiastique, son exécution a été suspendue et après diverses conférences tenues à la Malgrange, elle a été remplacée par l’ordonnance de 1707.
Edition originale de cet ouvrage qui contient l'ordonnance de juillet 1701. En 1701, Léopold tente de grandes réformes. Une première ordonnance en juin, le Code Léopold, tente d'installer un état civil comme en France, plus rigoureux avec le papier timbré. Cette ordonnance de juillet concerne l'administration de la justice et contient la procédure civile et la procédure criminelle, le règlement pour les offices et les officiers et le règlement pour les eaux et forêts. L’évêque de Toul ayant fait un mandement et une dénonciation en cour de Rome sous prétexte qu’elle est attentatoire à la juridiction ecclésiastique, son exécution a été suspendue et après diverses conférences tenues à la Malgrange, elle a été remplacée par l’ordonnance de 1707.
900 €
Epoque : 18ème siècle
Style : Louis XIV - Régence
Etat : Très bon état
Matière : Papier
Longueur : 2 volumes in-12 d'un poids d'environ 800 grammes
Référence (ID) : 1276744
Disponibilité : En stock
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