Loi portant le décret du 6 août 1790, concernant l'abolition du droit d'Aubaine, 1791.
Artiste : Texte De Loi Publié à épinal, En 1791.
Loi portant le décret du 6 août 1790, concernant l'abolition du droit d'Aubaine et de Détraction, doit être exécutée dans toutes les possessions françoises, même dans les deux Indes. Épinal, Chez d'Haener, 1791 ; in-4, 3 pp., en feuilles.
55 €
Epoque : 18ème siècle
Style : Autre style
Etat : Bon état
Matière : Papier
Longueur : in-4 d'un poids d'environ 20 grammes.
Référence (ID) : 1161816
Disponibilité : En stock
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