Rare Lettre De Grâce Portant La Signature Autographe De Napoleon

rare lettre de grâce imprimée sur vélin signée par Napoléon , accordée à « Jean Fabri, soldat au Ier Régiment de la lègion Italienne», à Fontainebleau, le mardi 7 septembre 1807.AU dos confirmation manuscrite de l'enregistrement par la cour de justice criminelle de Marengo.
In-plano (42cm x 53cm,hors encadrement) imprimée sur vélin avec mentions et corrections manuscrites. La lettre présente les signatures autographes de Napoléon Ier, Empereur des Français, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, archichancelier de l’Empire (1753-1824), Claude Ambroise Régnier, duc de Massa et alors Grand-Juge et Ministre de la Justice (1736-1814) et Hugues-Bernard Maret, Ministre Secrétaire d’Etat (1763-1839). Grand sceau à sec aux armes impériales.  encadrée sous verre.
Au dos confirmation manuscrite et cachet,de l'enregistrement par la cour de justice criminelle de Marengole douze semptebre 1807.

L’arrêté du 19 vendémiaire an XII (10 octobre 1803) prévoit, pour les déserteurs, une peine de dix ans de boulet assortis de 1500 francs d’amende. La lettre de grâce indique ici une peine de douze ans, ce qui suggère que notre détenu avait déserté avec des camarades, alors qu’il se trouvait en faction ou en première ligne (article LXX). L’arrêté détaille également les conditions de détention : les condamnés traînaient « un boulet de huit, attaché à une chaîne de fer de deux mètres et demi de longueur ». Ils devaient travailler huit heures par jour de décembre à mars, dix heures le reste de l’année, dans des ateliers isolés, n’avaient que des sabots pour chaussures et ne pouvaient ni couper, ni raser leur barbe. Tous les ans, les détenus étaient passés en revue par un inspecteur délégué, qui, dans son rapport au ministre de la Guerre, indiquait « ceux qui paroîtront avoir des titres à l’indulgence du Gouvernement ». Notre condamné a probablement été gracié à la suite d’une de ces revues.
La grâce ne signifie pas pour autant la liberté et le retour à la vie civile : l’arrêté prévoit en effet que le gracié est à compter du jour de sa grâce « à la disposition du gouvernement pendant huit ans », et doit être placé dans un corps de troupe comme simple recrue (article LXXXIII).