![[reliure Aux Armes Louis XIV Droit Penal & Criminel In-4] Ordonnance Criminelle. Eo 1670.](https://www.proantic.com/galerie/galerie-babel/img/918558-main-62373ea889096.jpg)
"[reliure Aux Armes Louis XIV Droit Penal & Criminel In-4] Ordonnance Criminelle. Eo 1670."
LOUIS XIV.Ordonnance de Louis XIV,
Roi de France et de Navarre
donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust [août] 1670
pour les matières criminelles.
A Paris, chez les Associez [Associés] choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1670.
Un vol. au format pt in-4 (251 x 177 mm) de 4 ff. n.fol., 165 pp.,et 23 ff. n.fol.
Reliure de l'époque de plein veau moucheté brun, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, chiffre couronné doré de Louis XIV répété dans chacun des caissons, fleurons dorés, titre doré, palette dorée en queue, roulette dorée sur les coupes, tranches jaunes et mouchetées.
Edition originale rare ; ici proposée dans son format in-4.
Exemplaire aux armes de Louis XIV (''L'' couronné répété au dos dans chacun des caissons).
L'Ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye de 1670, en vigueur durant tout le XVIIIe siècle constitue un document d'importance qui s'attacha à réglementer le droit criminel français.
''Les grands avantages que nos sujets ont reçus des soins que nous avons employés à réformer la procédure civile par nos ordonnances du mois d'avril 1667, et d'août 1669, nous ont porté à donner une pareille application au règlement de l'instruction criminelle qui est d'autant plus importante, que non seulement elle conserve les particuliers dans la possession paisible de leurs biens, ainsi que la civile, mais encore elle assure le repos public, et contient par la crainte des châtiments ceux qui ne sont pas retenus par la considération de leur devoir.''
''Voulue par Louis XIV, cette Grande ordonnance est l'un des premiers textes français reprenant de nombreuses règles de procédure pénale.
En disposant dans la Grande ordonnance, que l'emprisonnement ne constituait pas une peine (à la différence de la mort ou du pilori), mais une mesure préventive en attendant un jugement ou un châtiment, Louis XIV, affirmait son droit d'enfermer «jusqu'à nouvel ordre», gêneurs et opposants.
Avec, pour arme absolue, la célèbre lettre de cachet, signée de sa main et renfermant la sentence d'exil ou d'emprisonnement.
Adressée à un officier, qui la remettait en main propre à l'intéressé, elle manifestait la justice personnelle du souverain. Et, parfois motivée par la seule «raison d'État», elle demeurait un synonyme d'arbitraire. Pour autant, elle faisait en général l'objet d'une enquête préalable.
Cette ordonnance instaure l’usage de la question «avec réserve des preuves»: même si l'accusé n'avouait pas son crime sous la torture, il pouvait être condamné à une peine inférieure à la peine de mort en cas de fortes présomptions.
Angles légèrement élimés. Légères altérations superficielles affectant les plats. Deux petits manques au dos ; lequel présente un éclat légèrement altéré. Bonne condition intérieure n'excluant toutefois pas quelques légères marques d'usage.
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