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Sceau Cachet En Bronze Armes De France Aides De Champagne
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Description de l'antiquité :

"Sceau Cachet En Bronze Armes De France Aides De Champagne"
Manche cassé recollé brulé

Sceau Cachet En Bronze Armes De France Aides De La Champagne

Il s'agit des droits indirects sur la circulation des produits, des droits sur la vente en gros, et la vente au détail, des droits de péage ou de rivière et des droits joints à la Ferme des aides (poinçons, marques diverses, formules sur lespapiers et parchemins). Même en cette matière, les privilèges étaient nombreux les nobles étaient dispensés des droits de gros, l’église n'était pas imposée sur les productions des biens d'église et bon nombre d'officiers royaux bénéficiaient d'exemptions ou de privilèges divers. Par ailleurs l'application des droits n'était pas uniforme dans toutes les Généralités ou Pays d'élection. Les aides proprement dites ne se levaient que dans le ressort des cours des Aides de Paris et de Rouen, dans les autres parties du royaume existaient des impôts semblables avec d'autres taux et une autre assiette. Il en résultait une grande complexité et un contentieux particulièrement abondant.
Prix : 240 €
Epoque : 18ème siècle
Style : Louis XVI - Directoire
Etat : Etat d'usage

Matière : Bronze
Hauteur : 7.2

Référence (ID) : 419408
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Sceau Cachet En Bronze Armes De France Aides De Champagne
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